Règlement complet du Jeu Concours

Tirage au sort « Grand jeu concours »

 

 

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L’Etablissement Robert Bach (plus communément appelé Maison Robert Bach), SARL au capital de 18 000 €, dont le siège social est situé 3 rue Nungesser - 19100 BRIVE LA GAILLARDE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Brive 39527023400010, organise un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat, du 15 juillet au 16 septembre 2017 minuit, dans les camions boutiques de la Maison Bach présents sur les marchés de Brive la Gaillarde (Guierle et Thiers), Terrasson, Perpezac le Noir, Montignac, Le Lardin Saint Lazare, Allassac.

 

Article 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.

Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions exposées au présent Règlement pour participer au jeu concours et respecter l’intégralité des dispositions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.

 

Article 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique domiciliée en France. Pour participer, les personnes mineures devront avoir l’accord de leur représentant légal et être en mesure d’en fournir la preuve à tout moment à la Société Organisatrice. Le concours n’est pas ouvert aux membres de la Société Organisatrice et de son (ou ses) partenaire(s) éventuel(s).

Le nombre de participants est limité à une personne par foyer (même nom, même adresse).

 

Article 4 : DUREE DU JEU CONCOURS
Le jeu concours se déroulera du 15 juillet au 16 septembre 2017 minuit.

Le tirage au sort sera effectué dans la semaine du 18 septembre 2017, par la société organisatrice.

 

Article 5 : MODALITES D’ORGANISATION DU JEU CONCOURS
Pour participer à ce tirage au sort, il suffit de remplir le bulletin de participation en renseignant obligatoirement les champs suivants : prénom, nom, adresse, code postal, ville, téléphone et email (facultatif) .

Le bulletin de participation est disponible dans les 2 camions boutiques de la Maison Bach présents sur les marchés aux jours de la semaine suivants :

  • Mardi matin : BRIVE place de la Guierle et place Thiers,
  • Mercredi matin : PERPEZAC LE NOIR / MONTIGNAC,
  • Jeudi matin : BRIVE place de la Guierle / TERRASSON,
  • Vendredi matin : LE LARDIN SAINT LAZARE / ALLASSAC,
  • Samedi matin : BRIVE place de la Guierle et place Thiers.

 

Article 6 : DOTATIONS
Le jeu concours est doté de 5 lots à dépenser sur le site Internet de e-commerce de la maison Bach accessible à l’adresse suivante : www.maisonbach.com

Les 5 gagnants du jeu concours se verront offrir :

  • 1er prix : bon d’achat d’une valeur unitaire de 100 €
  • 2ème prix : bon d’achat d’une valeur unitaire de 80 €
  • 3ème prix : bon d’achat d’une valeur unitaire de 60 €
  • 4ème prix : bon d’achat d’une valeur unitaire de 40 €
  • 5ème prix : bon d’achat d’une valeur unitaire de 20 €

La dotation offerte à chaque gagnant est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne.

Elle ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de son propre fait de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches.

 

Article 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le premier bulletin tiré au sort désignera le gagnant du 1er prix, le 2ème bulletin, le gagnant du 2ème prix et ainsi de suite pour les bulletins suivants, jusqu’au 5ème prix.

Tout bulletin incomplet, erroné et/ou illisible sera invalidé.

 

Article 8 : ANNONCE DES RESULTATS
Les résultats du tirage au sort seront publiés par voie d’affichage dans les 2 camions boutiques de la Maison Bach pendant une durée d’un mois à l’issue du jeu concours.

 

Article 9 : REMISE DES LOTS
Les gagnants du jeu concours seront avisés personnellement par la Société Organisatrice par téléphone ou par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de leur inscription au jeu concours. La Société Organisatrice mettra le lot à disposition à ses camions boutiques pour les clients de la Corrèze, et enverra le lot par courrier pour les clients hors du département de la Corrèze. Il ne sera remis qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile.

Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant et de manière générale toute violation d’une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entraîne automatiquement l’annulation du gain.

Le gagnant potentiel ayant tenté de frauder se verra déchu de son titre et ne pourra prétendre à la remise de la dotation. Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du concours entraîne automatiquement l’élimination du participant ou du gagnant potentiel concerné.

En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du présent Règlement.

 

Article 10 : PUBLICITE
La Société Organisatrice se réserve également le droit de publier, sur quelque support que ce soit, à des fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, dans le monde entier, le nom des gagnants, sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que l’organisateur exploite sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.

 

Article 11 : DEMANDES ET RECLAMATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le jeu concours si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ainsi qu’en cas de retard d’acheminement ou de perte de lots.

L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. En cas de divergence entre ce règlement et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement qui primeront.

 

Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le participant est informé que les données nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu concours et sont exclusivement utilisées par la Société Organisatrice pour la gestion de l’opération, elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé, sur simple demande écrite, auprès de la Société Organisatrice : Etablissements Robert Bach – 3 rue Nungesser – 19100 BRIVE LA GAILLARDE ou par mail à as.ml@maisonbach.com

 

ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent Règlement est disponible gratuitement, auprès des Etablissements Robert Bach – 3 rue Nungesser – 19100 BRIVE LA GAILLARDE, dans les camions boutiques et sur www.maisonbach.com.

Le présent Règlement est déposé chez Maître Didier Decemme, huissier de justice, 44 avenue Jean Lascaux, 19 130 OBJAT. Les additifs ou modifications apportés sur le présent Règlement, pendant le concours, seront déposés chez Maître Didier Decemme, huissier de justice.

 

Article 14 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le jeu concours étant sans obligation d’achat, il ne pourra être réclamé à la Société Organisatrice le remboursement de frais d’aucune sorte.

 

Article 15 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :

  • des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
  • de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,
  • si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au jeu concours ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
  • en cas d'incapacité d'un participant à participer au concours ou d'y avoir accès,
  • au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au jeu concours pour quelque raison que ce soit.